Avec le prolongement de la validité de la loi Pinel jusqu’en 2021, il est probable que certains changements soient prévus pour 2020. Cependant, aucune information concrète y afférente n’a été émise à ce jour, que ce soit sur le zonage, sur les plafonds ou autres.
Modification du zonage, quel intérêt ?
Le but de cette modification serait éventuellement d’améliorer le dynamisme du secteur de l’immobilier neuf. En effet, le marché de la « pierre » est en constante évolution, de même que la population, la densité démographique, etc.
Rappelons qu’au lancement initial de la loi Pinel, le ministère de la cohésion des territoires n’avait fait ressortir que trois zones, A, B et C. Avec cette évolution démographique due à la mobilité, aux exodes et au développement des régions, ce zonage a de nouveau été redécoupé, d’où l’apparition des zones A Bis, B1 et B2.
En 2017, la zone C était exclue à la loi Pinel, étant donné que la tension locative y est faible. Rappelons que la zone A Bis est considérée comme étant la plus tendue (Paris et ses communes environnantes), de même que la zone A qui englobe les grandes agglomérations. La zone B1 fait également partie des zones tendues avec ses métropoles de plus de 250 000 habitants. Quant à la zone B2, elle n’intègre que les communes de 50 000 habitants. La zone C est celle des communes les moins peuplées et concerne le territoire restant.
En 2018, toutes les zones confondues étaient éligibles, soit la zone A Bis, A, B1, B2 et même la zone C. Ce qui a donné lieu à certaines polémiques dans la mesure où l’objectif principal de la loi Pinel est de permettre l’accès au logement neuf dans les zones où l’offre de location est insuffisante.
En 2019, seules les zones A Bis, A et B1 sont éligibles, tandis que certains biens localisés en zone B2 pourront éventuellement être exploités sous Pinel après validation du dossier par les organes compétents.
Que se passera-t-il alors pour 2020 ? Un nouveau découpage sera-t-il prévu ? Les changements s’opéreront probablement au niveau du reclassement des villes par rapport au nombre d’habitants.
Possible changement sur les plafonds ?
Il se peut que les modifications concernent aussi les plafonds de ressources et de loyers. Ces plafonds ont été mis en œuvre afin de mieux privilégier les cibles, c’est-à-dire de permettre l’accès à ces logements neufs aux ménages à revenus intermédiaires. En effet, l’immobilier neuf n’est généralement accessible qu’aux ménages à hauts revenus.
Comme indiqué plus haut, le plafond ne concerne pas que les ressources mais aussi les loyers. Ces derniers sont définis par rapport au zonage. Les plafonds sont les plus élevés en zone A Bis : 17.17 euros par mètre carré. Ils sont de 12.75 euros/m² en zone A, 10.28 euros/m² en zone B1.
Investir en loi Pinel, comment échapper à ces contraintes ?
Vous souhaitez profiter de l’immobilier locatif Pinel, sans avoir à supporter ces contraintes ? Cela est tout à fait possible avec les sociétés civiles de placement immobilier ou SCPI. Ce ne sera pas l’immobilier que vous allez acquérir, mais plutôt des titres de propriété émis par la société qui gère le parc immobilier Pinel. Vous n’aurez alors qu’à recevoir votre part de revenus locatifs sans avoir à vous conformer au zonage et au loyer que vous allez facturer au locataire.
Vous défiscalisez avec les mêmes conditions que si vous faites louer vous-même le bien, c’est-à-dire 12%, 18% ou 21% selon la durée de conservation des parts que vous avez choisie (6 ans, 9 ans ou 12 ans).
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