Toute société doit payer l’impôt sur les sociétés, ce que vous ne savez peut-être pas c’est qu’il y a la loi GIRARDIN qui permet une bonne défiscalisation en contrepartie d’un investissement sur une entreprise des DOM-TOM. Voyons comment ça marche.
Un point sur la loi GIRARDIN
La loi GIRARDIN est une loi qui a été créée en 1986 et qui a été modifiée en 2003 afin d’éviter les pratiques de défiscalisation frauduleuses, de permettre le développement économique des DOM-TOM et proposer une défiscalisation à des investisseurs qui souhaitent avoir plus d’argents sous certaines conditions. Cette technique est 100% sure et vous êtes également sûr à 100% d’obtenir une réduction sur vos Impôts. Si vous choisissez cette solution vous devrez donc investir sur une société située dans les DOM-TOM et en retour vous aurez plus d’argent que ce que vous avez investi et cela permettra par exemple à une personne qui tiens une exploitation de canne à sucre d’acheter le tracteur nécessaire à son activité. Avec cette solution tout le monde sera gagnant et vous ferez en plus une bonne action car les réductions seront reversées à la personne qui dirige son exploitation dans les DOM-TOM
Les conséquences pour l’Impôt sur les sociétés
La conséquence est simple comme bonjour, vous aurez une baisse sur les impôts pour votre société et vous aurez donc plus d’argent pour financer un projet. Il y a cependant des contraintes car vous devez faire cet investissement sur 5 ans au minimum. Il faut aussi savoir qu’il y a des plafonds par exemple pour une personne seule, ou une personne qui tient une entreprise dans notre exemple le plafond est fixé à 29 018 € dans les DOM-TOM et vous pouvez déduire au maximum 2194 € par an.
Il faut donc consulter les plafonds et chercher les prestataires qui mettent en relation un investisseur avec un bénéficiaire dans les DOM-TOM.