La succession est une étape incontournable de la vie de tout individu ; elle peut se dérouler de manière sereine ou, à l’inverse, provoquer des conflits et des tensions si elle n’a pas été planifiée. Il existe d’ailleurs différentes manières de bien léguer son patrimoine en s’y prenant à l’avance grâce à la donation ou à la rédaction testamentaire. De plus, certains pièges peuvent surgir, tels que ceux issus de la méconnaissance des règles successorales. L’accompagnement par un conseiller en gestion de patrimoine est donc bénéfique pour bien franchir ce cap.
Le rôle du CGP dans la succession
Le CGP possède de solides connaissances du point de vue civil et juridique. En effet, conseiller dans le cadre d’une succession nécessite de détenir toutes les informations relatives à ce domaine, en plus de maîtriser les différentes lois en vigueur.
La mission du CGP est donc d’éclairer avant tout sur les règles successorales, c’est-à-dire l’ordre de priorité en ce qui concerne les héritiers, de même que la répartition des biens. Idem sur les pièges relatifs au partage de la réserve héréditaire, indépendamment de la quotité disponible.
Pour cela, le CGP analyse la composition familiale, puis la composition du patrimoine. Il proposera ensuite les meilleures solutions conformément aux objectifs patrimoniaux et successoraux.
Les avantages de la donation
Faire une donation ne génère que des avantages, aussi bien pour le donateur que pour les bénéficiaires. Celui qui donne se sépare progressivement de ses biens en ayant le contrôle sur ce qu’il cède à l’avance, et sur les donataires qui les reçoivent. Le GCP partagera alors ses recommandations sur la forme de donation la plus appropriée, tout en informant sur certains pièges : donation simple, donation-partage, donation au dernier vivant, don manuel, présent d’usage.
La donation peut se faire en pleine propriété et aussi en nue-propriété. Dans le premier cas, le bien intègre définitivement le patrimoine du bénéficiaire. Dans le second cas, les droits sont partagés entre donateur et donataire. Par exemple, s’il s’agit d’un bien immobilier démembré, le donateur pourra encore continuer à y résider ou à le faire louer et jouir des loyers qui en proviennent. Il en est en effet l’usufruitier. En revanche, il n’en possède plus les murs puisqu’ils sont transmis au donataire qui revêt le statut de nu-propriétaire.
La donation permet d’amoindrir les droits de donation grâce aux abattements dont le montant est fonction du degré de parenté. Ces abattements sont d’ailleurs renouvelés tous les 15 ans, ce qui permet de programmer la transmission de ses biens en tenant compte de cette périodicité.
Les avantages de la rédaction testamentaire
La rédaction d’un testament vous permet aussi de contrôler la répartition de votre patrimoine de votre vivant. Cependant, vous ne bénéficierez pas des mêmes avantages que ceux de la donation, en termes de fiscalité. Votre CGP vous conseillera alors sur le choix de la forme du testament, en fonction de vos souhaits – et de votre situation financière. La solution la plus simple est le testament olographe, ne nécessitant pas de notaire et donc, ne générant pas de frais. Le CGP vous recommandera toutefois de faire enregistrer le testament au Fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV) afin d’éviter toute éventuelle falsification par des héritiers mal intentionnés au moment de l’ouverture de la succession. Pour un patrimoine complexe, il vaut mieux sécuriser le testament et faire intervenir le notaire qui se charge de son enregistrement systématique au FCDDV ; il s’agit du testament authentique. Votre CGP pourrait aussi vous recommander un troisième type de testament, qui est celui dit mystique.
